J.O. 66 du 19 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 17 mars 2005 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0520097D



Par décret du Président de la République en date du 17 mars 2005, Mme Christine Mege, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée sous-préfète, sous-préfète de Confolens.